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Propriété Intellectuelle

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Limitations de responsabilité

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Sponsorship programme

By participating in our referral programme, you agree to the following terms and conditions:

    Commission and Withdrawal Terms :
    a. Referrers are eligible to receive 10% commission on the total amount of orders placed by referred customers.
    b. The commission becomes withdrawable free of charge after a period of 15 days.
    c. Commissions can be withdrawn by the referrer via the payment method specified when registering for the referral programme.

    Order Cancellation:
    a. In the event of cancellation of the Referrer's order, we reserve the right to revoke or deduct any commission earnings generated by that order.
    b. If an order is cancelled after the referrer has already withdrawn the relevant commission earnings, we reserve the right to recover these amounts and deduct them from the referrer's account balance.

    Declaration of Profits:
    a. Sponsors are responsible for reporting and paying any taxes on commissions earned under the sponsorship programme.
    b. Our company accepts no responsibility for the accuracy or completeness of the information provided by sponsors in reporting their profits from the sponsorship programme.
    c. If you earn more than €400 in commissions in the first month, you must declare your income. For simplicity's sake, you can opt for a micro-enterprise via the URSAFF website in France only.

    Eligibility:
    a. The sponsorship programme is open to any person of legal age who is capable of entering into a contract.

    Modification and Termination:
    a. We reserve the right to modify, suspend or terminate the sponsorship programme at any time, without notice and at our sole discretion.
    b. In the event of modification or termination of the referral programme, any commission earnings accrued and not withdrawn will still be subject to the conditions set out in this legal notice.

    Liability:
    a. We are not responsible for any errors, delays, interruptions or malfunctions in the referral programme.
    b. We accept no liability for any misuse, fraud or unauthorised use of the sponsorship programme.

Please note that this legal notice constitutes an agreement between you and our company regarding your participation in the referral programme. By participating in the programme, you acknowledge that you have read, understood and accepted these terms and conditions.

If you have any questions or concerns about the sponsorship programme, please contact us using our contact form: https://www.jouvessence.com/fr/nous-contacter.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.jouvessence.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.jouvessence.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, le site www.jouvessence.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jouvessence.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.jouvessence.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Liens hypertextes et cookies

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